Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Amélie Legrand (numéro de SIRET : 791 821 119 00017) ci-après dénommée "Dark Stars" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.darkstars.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Dark Stars » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.darkstars.fr . L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Dark Stars ». « Dark Stars » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.darkstars.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par « Dark Stars ». Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT, la TVA n'étant pas applicable dans notre cas. « Dark Stars » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est proposée aux acheteurs du monde entier. Les frais de livraison seront calculés en fonction de votre zone géographique. Toute commande livrée en dehors de la France continentale pourra être soumise à des taxes éventuelles à la charge de l’acheteur et relevant de sa responsabilité.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Paypal. Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier.

Livraison

La livraison sera faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Toute commande sera expédiée dans un délai de 7 jours ouvrables après confirmation de la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Dark Stars ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu (produit non commandé ou présentant un défaut), il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Nous n’acceptons pas les retours pour motif d’erreur de taille (nos descriptifs à ce sujet sont assez précis) et si l’article a été utilisé/endommagé par l’acheteur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Amélie Legrand 1 rue de l’Abbaye 80000 AMIENS dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.darkstars.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Dark Stars ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Dark Stars ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le fichier clients a fait l’effet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

« Dark Stars » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Dark Stars » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.